Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CG ») régissent les relations entre Novalo, éditeur de modules e-commerce dont l'identité complète figure dans les mentions légales (ci-après « Novalo » ou « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les modules édités par Novalo (ci-après le « Client »).
Définitions
- Module : logiciel applicatif édité par Novalo destiné à s'intégrer à un CMS e-commerce (par exemple PrestaShop) pour connecter la boutique du Client à la plateforme marketplace Octopia ;
- Marketplace de distribution : plateforme officielle de distribution sur laquelle le Module est commercialisé (PrestaShop Addons, Shopify App Store, etc.) ;
- Boutique : site e-commerce du Client utilisant le Module ;
- Site : site internet
novalo.fret ses sous-domaines.
Objet et acceptation
Les présentes CG ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Novalo concède au Client le droit d'utiliser ses Modules, ainsi que les obligations réciproques des parties.
L'acquisition d'un Module via une Marketplace de distribution emporte acceptation pleine et entière des présentes CG. Les CG applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Modifications des CG
Novalo se réserve le droit de modifier les CG à tout moment pour refléter les évolutions de ses pratiques ou de la réglementation. Les Clients en cours sont informés par tout moyen approprié et bénéficient d'un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, leur permettant le cas échéant de résilier.
Conditions commerciales
Distribution exclusive via marketplaces officielles
Novalo ne commercialise pas directement ses Modules. La distribution est assurée exclusivement par les Marketplaces officielles (PrestaShop Addons, Shopify App Store, etc.), conformément aux conditions tarifaires et contractuelles affichées sur ces plateformes.
Prix et paiement
Les prix des Modules sont exprimés en euros, hors taxes, et sont susceptibles d'évoluer. Les taxes applicables (TVA notamment) sont précisées par la Marketplace de distribution au moment de la commande.
Le paiement est intégralement géré par la Marketplace. Novalo n'a pas accès aux données financières du Client (numéro de carte, coordonnées bancaires).
Mise à disposition
Après validation du paiement par la Marketplace, le Module est mis à disposition du Client par téléchargement ou installation depuis son espace personnel sur la Marketplace, généralement de manière immédiate.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. C'est le cas du téléchargement immédiat d'un Module.
Pour les acquisitions effectuées via PrestaShop Addons, un remboursement peut être demandé dans le mois suivant l'achat, conformément aux conditions générales de la marketplace, dans les cas suivants : (i) le Module n'a pas été téléchargé, (ii) le Module présente des dysfonctionnements techniques non résolus malgré l'intervention préalable du support, ou (iii) la fiche produit ou la démonstration ont induit le Client en erreur sur les qualités essentielles du Module. Pour les autres marketplaces, le Client peut se référer à leur politique propre.
Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pour les Modules acquis. Pour exercer ces garanties, le Client peut contacter Novalo via le formulaire de contact.
Utilisation et responsabilités
Licence d'utilisation
Le code source des Modules édités par Novalo est distribué sous licence open source Academic Free License version 3.0 (AFL v3.0), conformément aux exigences de la marketplace PrestaShop Addons. Cette licence permet au Client de consulter, modifier et adapter le code source pour les besoins propres de sa Boutique, dans le respect des règles d'attribution prévues par l'AFL v3.0.
Indépendamment de la licence open source du code, Novalo concède au Client une licence commerciale d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à une (1) Boutique par licence acquise, sauf mention contraire sur la Marketplace de distribution. Cette licence commerciale interdit toute redistribution commerciale, revente, ou mise à disposition publique du Module à des tiers. La licence couvre le Module dans sa version commercialisée et l'accès au service Business Care (support et mises à jour) pour une durée de douze (12) mois renouvelable, selon les conditions de la Marketplace.
Support technique et mises à jour
Pour les acquisitions effectuées via PrestaShop Addons, le support technique s'effectue exclusivement via la messagerie intégrée au compte client Addons, conformément aux conditions générales de la marketplace. Novalo s'engage à répondre aux demandes sous un (1) jour ouvré. La documentation en ligne est accessible sur docs.novalo.fr.
Pendant la durée du Business Care, sont incluses gratuitement : les corrections d'anomalies, les optimisations, les mises à jour mineures (adaptation aux nouvelles versions mineures du CMS et aux évolutions des API tierces) et les correctifs de sécurité. Les mises à jour majeures (ajout de nouvelles fonctionnalités significatives, refonte du Module) peuvent faire l'objet d'une nouvelle version commercialisée séparément. Novalo ne peut garantir l'absence d'incompatibilité résultant de modifications imposées par des tiers (mises à jour majeures du CMS, modifications d'API tierces, etc.).
Propriété intellectuelle
Novalo demeure titulaire des droits d'auteur sur les Modules (code source, documentation, design, identité visuelle, marques, etc.). La distribution du code source sous licence Academic Free License v3.0 ne constitue en aucun cas une cession de ces droits : Novalo conserve l'intégralité de ses droits moraux (paternité, intégrité de l'œuvre) et la pleine propriété des marques, logos et identité visuelle associés au Module.
En conséquence, sont expressément interdites : la redistribution commerciale du Module à des tiers, sa revente (même modifié), son intégration dans un produit concurrent, ainsi que toute utilisation des marques et identité visuelle de Novalo en dehors de l'usage prévu par la licence. L'utilisation et la modification du code source par le Client pour les besoins propres de sa Boutique restent autorisées dans les limites prévues par l'AFL v3.0.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles par Novalo est régi par la Politique de Confidentialité.
Lorsque le Module installé sur la Boutique traite des données personnelles relatives aux clients finaux du Client (notamment lors de l'import de commandes Marketplace), le Client agit en qualité de responsable de traitement et Novalo intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans la limite stricte de ses interventions techniques. Un accord de sous-traitance dédié peut être conclu sur demande.
Responsabilité
Novalo s'engage à fournir le Module dans un état conforme à sa description publique. La responsabilité de Novalo est limitée au montant effectivement payé par le Client pour le Module concerné, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Novalo ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, manque à gagner, perte de données, atteinte à l'image ou interruption d'activité.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation conforme du Module, du respect de la réglementation applicable à son activité (notamment fiscale et commerciale), de la sauvegarde de ses données, et de la sécurité de sa Boutique.
Dispositions finales
Durée et résiliation
La licence est concédée pour la durée prévue par la Marketplace de distribution au moment de l'acquisition. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.
Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophes naturelles, pandémies, défaillances majeures d'infrastructure tiers, etc.).
Droit applicable et litiges
Les présentes CG sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CG, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable via le formulaire de contact. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de procédure civile applicables (tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat).
Pour les litiges B2C, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne mise à disposition par la Commission européenne (ec.europa.eu/consumers/odr).
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :